Qu’est-ce qu’un P.E.A. ? (Plan d’Epargne en Action)

Plan d’Epargne en Actions Il existe de nos jours une grande diversité de formules d’épargne. Et alors que certaines personnes préfèrent les placements classiques comme le Livret A, l’immobilier ou l’assurance vie, d’autres décident d’investir en bourse. Connaissez-vous le Plan d’Épargne en Action ou P.E.A ?

Quid du P.E.A

Vous cherchez à diversifier un peu vos placements ? Lancé en 1992, pour encourager les Français, notamment les particuliers, à investir dans la bourse, le Plan d’Épargne en Action est accessible à toutes les personnes disposant d’un domicile fiscal en France. Plus précisément, un contribuable ne peut détenir qu’un seul P.E.A, avec un plafond d’investissement de 132.000 euros. Toutefois, pour les couples mariés ou pacsés, chaque conjoint peut disposer d’un Plan d’Épargne en Action. Ce n’est cependant pas le cas des enfants mineurs ou des personnes majeures qui sont encore à la charge du foyer.

On distingue deux grands types de Plan d’Épargne en Action, selon l’établissement auprès duquel vous les ouvrez. Il y a d’abord ceux contractés auprès des institutions bancaires ou d’un établissement de crédit. Selon le cas, ces titres peuvent être des parts (actions) d’une société localisées dans l’Hexagone, ou dans les pays membres de l’Union Européenne, mais également l’Islande et la Norvège.

Par ailleurs, l’investissement en Plan d’Épargne en Action peut aussi se faire dans des actions OPCVM pour ne citer que la Société d’Investissement à Capital Variable (Sicav) et le Fonds Commun de Placement (FCP). La condition sine qua non est que le montant des sommes placées doit l’être en actions à 75 % minimum de la somme totale. Le second type de P.E.A. concerne ceux souscrits auprès d’une compagnie d’assurance et qui se présentent sous la forme d’un contrat de capitalisation en Unités de Compte.

Le mode de fonctionnement

Attardons-nous surtout sur le PEA bancaire car c’est ce dernier que l’on rencontre le plus fréquemment. Pour son fonctionnement un Plan d’Épargne en Action nécessite à la fois un compte espèce, ainsi qu’un compte titre. Le premier servira entre autres à alimenter les fonds pour l’achat des titres, à régler les frais relatifs à la tenue du compte, ainsi qu’au versement des dividendes.

À souligner d’ailleurs que le compte espèces ne génère pas d’intérêts et ne doit, par contre, jamais être débiteur. Quant au compte titre, c’est par son intermédiaire que se feront les acquisitions de valeurs mobilières.

Cours de la bourse

Par ailleurs, la durée de détention d’un Plan d’Épargne en Action doit-être de 5 ans minimum pour que le titulaire puisse bénéficier de l’avantage fiscal proposé par cet investissement. En effet, tout retrait avant ce délai entraînera la perte des avantages fiscaux. Les dividendes et les plus-values ne seront alors plus exonérés d’impôt. Avec les prélèvements sociaux de 15 %, il faut compter une taxation de 22 % en cas de fermeture du P.E.A. dans les deux premières années, sinon de 16 % entre la troisième et la cinquième année.

Ainsi, une fois que les 5 ans sont passés, le titulaire peut prolonger son Plan d’Épargne en Action sur 8 ans avant de pouvoir y faire des retraits. Des retraits avant 8 ans d’existence entrainent la clôture systématique du P.E.A. Une continuation du P.E.A. au delà des 8 ans n’est cependant plus intéressante si le capital a déjà dépassé le seuil des 132 000 euros. Enfin, en une seule fois ou périodiquement, les retraits seront faits par virement, en espèces ou par chèque.

Écrit par Rodolphe le dans Epargne

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