Quelles sont les assurances obligatoires et les assurances facultatives ?

Conduire, habiter, investir, emprunter, employer, pratiquement chaque acte de notre vie personnelle et professionnelle se rattache à une assurance. Dans la pléthore des contrats que proposent les professionnels, lesquels sont impératifs et de quelle police peut-on se passer ?

Quelles sont les assurances obligatoires et les assurances facultatives ?

Quatre assurances imposées par le législateur

En vertu de certains textes de loi, le particulier a obligation de souscrire 4 catégories d’assurances. Celles-ci relèvent de ses soins de santé, de son habitation et de son véhicule. Ceux qui exercent certaines professions réglementées sont, en outre, soumis à une obligation de protection adaptée, dont ils peuvent apprécier le coût avec Le Mag de l’Assurance. La Sécurité sociale, à travers son régime obligatoire constitue la première assurance impérative pour le particulier, toutes activités professionnelles et situations confondues. Celui-ci protège l’ayant droit pour la maternité et les risques de maladie. Au titre de protection contre les éventuels sinistres liés à l’habitation, la loi Alur du 26 mars 2014 oblige les locataires à souscrire une assurance. En l’absence de cette dernière, le bailleur-propriétaire peut faire valoir un droit d’expulsion. Il peut arriver que le propriétaire souscrive lui-même cette assurance et propose d’en reporter le montant sur le loyer. Aucun locataire n’est, toutefois, soumis à l’obligation d’accepter cette offre, notamment s’il est déjà proprement assuré.

Les propriétaires de véhicules motorisés sont, pour leur part, tenus de souscrire au minimum l’assurance Responsabilité Civile. Celle-ci indemnise le signataire en cas de sinistre survenant à bord de son véhicule et causant des dommages corporels ou matériels à un tiers. La non-satisfaction de cette condition prédispose le contrevenant à une amende maximale de 3 750 euros. Des circonstances aggravant le sinistre peuvent porter cette sanction à un retrait de permis, voire un emprisonnement.

Une pléthore d’options à adopter selon les besoins

En parallèle de ces contrats obligatoires, l’on dénombre un florilège d’assurances, dont la pertinence et la souscription sont laissées au seul jugement du souscripteur. Certaines présentent plus d’intérêt que d’autres, étant donné leur capacité prouvée à vraiment améliorer l’indemnisation des assurés. C’est le cas des complémentaires santé qui compensent avantageusement les frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie. Par ailleurs, il est utile de noter que la complémentaire santé entreprise est devenue obligatoire pour le salarié, depuis le 1er janvier 2016, sauf en quelques cas d’exclusion. Les assurances liées à divers emprunts sont également facultatives, par essence. Le bon sens dicte néanmoins d’y souscrire, sachant la gravité des situations dans lesquelles d’éventuels accidents de la vie, en cours de remboursement, peuvent plonger les emprunteurs.

D’autres polices d’assurances, du type complémentaire retraite ou assurance-vie, n’engagent que le souhait de leur signataire. Leur intérêt réside souvent dans le fait qu’elles constituent un outil de transmission patrimonial et un excellent moyen de placer ses avoirs. L’assurance obsèques, en particulier, relève plus de la volonté de son souscripteur d’éviter des charges imprévues à son entourage. Considérant les coûts de plus en plus exorbitants appliqués par les pompes funèbres, cette assurance fait vraiment la différence. D’autant plus dans l’éventualité où le décès survient dans un pays étranger. Dans le cadre de travaux, l’assurance dommages-ouvrage - facultative pour le particulier - peut accélérer la mise en œuvre de l’indemnisation de la décennale professionnelle, si le besoin s’en présente.

Quant aux professionnels, voir Le guide de l’Assurance Pro qui leur est dédié.

Écrit par Rodolphe le dans Assurance

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